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Channel: Syndicat National des Auteurs et des Compositeurs
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Artistes-auteurs, fonds de solidarité : formulaire de mars auteur en TS et en BNC

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Le formulaire du fonds de solidarité au titre du mois de mars 2021, pour les artistes-auteurs déclarant leurs revenus en traitement et salaires (TS), est accessible en cliquant ici 
Les artistes-auteurs déclarant leurs revenus en BNC peuvent faire leur demande sur le site impôts.gouv, dans leur espace particulier, au titre du mois de mars. 
Pour rappel, le choix du revenu de référence en février (février 2019 ou la moyenne mensuelle sur l’année 2019) est reconduit automatiquement pour la demande au titre du mois de mars.
Si un auteur n’a pas réalisé de demande en février, le choix que fait en mars s’appliquera obligatoirement pour les mois à venir.
La demande au titre du mois de mars peut être déposée jusqu’au 31 mai 2021.

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